Conditions Générales de Vente
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En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre région, province ou État. Vous confirmez également que vous autorisez les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou interdites et à respecter les lois de votre juridiction (notamment celles sur les droits d’auteur).
>Vous vous engagez aussi à ne pas transmettre de virus, vers ou code malveillant.
En cas de violation, nous résilierons immédiatement vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser de servir une personne à tout moment et pour toute raison.
>Nous pouvons transférer vos contenus (sauf vos données bancaires) sans chiffrement, sur plusieurs réseaux ou avec des ajustements techniques. Nous chiffrons toujours vos informations bancaires lors de leur transfert.
Vous vous engagez à ne pas copier, vendre, exploiter ou utiliser une partie de notre Service sans notre autorisation écrite.
Les titres des sections n’ont qu’une valeur informative et ne limitent pas leur portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations de notre site soient exactes, complètes ou à jour. Vous les utilisez à vos risques.
Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour. Vous devez vérifier par vous-même l’évolution du site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Nous pouvons modifier les prix de nos produits à tout moment, sans préavis.
>Nous pouvons suspendre ou arrêter le Service, en totalité ou en partie, sans préavis.
>Nous ne sommes pas responsables des conséquences de ces modifications pour vous ou pour des tiers.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services sont disponibles uniquement en ligne. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et soumis à notre politique de retour.
Nous essayons d’afficher les couleurs et images de nos produits avec précision, mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage corresponde parfaitement à celui de votre écran.
>Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à une personne, une région ou une juridiction, au cas par cas.
>Nous pouvons limiter les quantités ou interrompre la vente d’un produit.
Toutes les descriptions et prix de produits peuvent changer à tout moment, sans préavis.
Nous ne garantissons pas que nos produits ou services répondront toujours à vos attentes ni que nous corrigerons toutes les erreurs du Service.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser une commande à notre seule discrétion. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par client, foyer ou commande (même carte, même adresse, même compte).
Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous contacterons par e-mail, adresse de facturation ou téléphone.
Nous interdisons les commandes passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous devez fournir des informations d’achat exactes et à jour. Vous devez aussi mettre à jour rapidement vos informations (adresse, e-mail, données de paiement) pour garantir le traitement de vos commandes.
Consultez notre Politique de retour pour plus d’informations.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous acceptez de les utiliser « tels quels » et à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.
Vous devez lire et accepter les conditions de ces fournisseurs avant usage.
Si nous proposons de nouveaux services ou outils, nous les soumettrons également à ces conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs services.
Avant toute transaction avec un tiers, lisez attentivement ses conditions et politiques.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des commentaires (concours, idées, propositions, plans…), vous nous autorisez à les utiliser, copier, publier, distribuer et traduire librement.
Nous ne sommes pas obligés de garder vos commentaires confidentiels, de vous indemniser ou d’y répondre.
Nous pouvons supprimer les contenus ou comptes que nous jugeons illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes ou contraires à la loi et à ces conditions.
Vous vous engagez à ne pas violer les droits d’autrui, à ne pas publier de contenus injurieux, obscènes ou frauduleux, et à ne pas diffuser de virus ou logiciel malveillant.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
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Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
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Vous ne devez pas utiliser notre site :
-
à des fins illégales ;
-
pour inciter des tiers à violer la loi ;
-
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-
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-
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-
pour diffuser des virus ou logiciels malveillants ;
-
pour collecter des données personnelles ;
-
pour spammer, hameçonner ou détourner un domaine ;
-
pour des usages obscènes ou immoraux ;
-
pour contourner nos mesures de sécurité.
Nous pouvons mettre fin immédiatement à votre utilisation du Service si vous enfreignez ces règles.
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Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Vous utilisez nos services à vos risques.
Nous fournissons nos produits et services « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie implicite ou explicite (qualité marchande, usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon).
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause des présentes conditions devient illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valides.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces conditions restent valides jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser nos services et en nous en informant.
Si nous estimons que vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons les résilier immédiatement et vous facturer les sommes dues.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et MOQUETTE EXPRESS et remplacent tout accord précédent.
Aucune ambiguïté ne doit s’interpréter contre la partie qui a rédigé ces conditions.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Nous régissons ces conditions et tout contrat lié à nos services par le droit français.
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : contact@moquetteexpress.com
