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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site https://www.moquetteexpress.com sur les responsables de sa création et de sa gestion :
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Propriétaire du site : Benjamin Pouzet – Moquette Express
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Contact : contact@moquetteexpress.com – 06 63 31 48 34
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Adresse : 9-11 Route d’Heyrieux, 69800 Saint-Priest
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Identification de l’entreprise : Affaire personnelle commerçant Benjamin Pouzet – SIREN : 448 584 383 – RCS : Lyon A 448 584 383 – Adresse : 9-11 Route d’Heyrieux, 69800 Saint-Priest
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Directeur de publication : Benjamin Pouzet – contact@moquetteexpress.com
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Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
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Délégué à la protection des données : Benjamin Pouzet – contact@moquetteexpress.com
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Autres contributeurs : Renaud Tournier – Project Manager & Infographiste – https://www.renaud-tournier.fr
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Benjamin Pouzet Moquette Express possède tous les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, architecture et sons).
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4. CNIL et gestion des données personnelles
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Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données : Benjamin Pouzet – contact@moquetteexpress.com.
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5. Liens hypertextes et cookies
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
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